Mentions légales & Politique de confidentialité & CGV

Mentions légales

Céline fournier 3FIT
13 Chemin de Pierre à Chaux
42600 montbrison
Siret : 490 972 155 00041

Responsable de la publication :
Céline fournier

Création site internet :
5-pixels
8route de lozanne
69380 chazay d’anergies
Mail : contact@5-pixels.com
Site :www.5-pixels.fr

Hébergeur : ( voir avec Yannick )
Nuxit-groupe magic online
130-134 avenue du président wilson
93512 Montreuil cedex
Téléphone : 04 86 57 60 00

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CGV

CONDITIONS GENERALES 3fit celine fournier

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
- Champ d’application: Les présentes conditions de vente (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») et de produits (ci-après les « Produits »), la conclues sur les sites internet marchands disponibles aux adresses URL suivantes : www.3fit.fr (ci-après le(s) « Site(s) »), entre celine fournier 3fit entreprise individuelle , inscrite au répertoire des entreprises et des établissements , numéro Siret 490 972 155 00041, ayant son siège social au 13 chemin de pierre à chaux 42600 montbrison (ci-après « celine fournier 3FIT») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).

Celine fournier 3FIT se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CG. La version des CG applicable aux ventes de Produits ou de Services est celle figurant sur le Site web à la date de la passation de la commande de Produits ou de Services par le Client. Les présentes CG sont rédigées en français.

Acceptation des CG : Les présentes CG sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CG » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve du Client des CG en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande de Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CG. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG.
DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES SERVICES

Description des Services :celine fournier 3FIT propose au Client par l’intermédiaire de la rubrique « abonnements ou Programmes » du Site d’adhérer à des programmes sportifs donnant notamment accès à des conseils santé, à des entrainements sportifs et à un suivi par des coachs sportifs en ligne, plus amplement décrits sur le Site. Celine fournier 3FIT s’engage à fournir au client les Prestations conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. Celine fournier 3FIT ne fournit aucun équipement permettant la réalisation des Services par le Client et ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l’issue du suivi des programmes sélectionnés, ce que reconnaît le Client.

Celine fournier 3FIT commercialise ses Services soit de manière ponctuelle ( programmes de 2 mois ) , soit sous la forme d’un abonnement mensuel ou annuel donnant accès à l’ensemble des vidéos sur le site 3fit . Si le Client choisit de souscrire à l’abonnement annuel, celui-ci est renouvelable par tacite reconduction par période d’une (1) année. Celine fournier 3FIT informera le Client de son droit de ne pas renouveler cet abonnement trois (3) mois avant son échéance. A défaut de notification par le Client de son intention de ne pas renouveler son abonnement avant l’échéance annuelle, il sera renouvelé.

PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES

Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC)

Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager celine fournier 3FIT au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. Celine fournier 3FIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

COMMANDES

Passation de commandes de Services :

Dans l’onglet « abonnements ou programmes », le Client doit sélectionner l’abonnement ou le programme auquel il souhaite adhérer. Il est ensuite dirigé vers une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton reprenant l’intitulé du programme (1^er clic). Le Client est alors redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble des informations de la commande relatives au programme sélectionné et au prix du programme. Le Client est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ainsi que ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, le Client doit cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente » puis dans un second temps sur « Valider la commande » (2^ème clic).

Paiement des Services : Les Services sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Services ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Services matérialisé par la réception par celine fournier 3FIT d’un accusé de réception du paiement des Services.

A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
- Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par celine fournier 3FIT, celine fournier 3FIT adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Produits ou Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de celine fournier 3FIT et les conditions générales de vente applicables au moment de la vente. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
- Annulation de la commande par celine fournier 3FIT : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande de Services sera annulée par celine fournier 3FIT.

Dans le cas d’une commande de Services, celine fournier 3FIT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.

Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Services pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par celine fournier 3FIT, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.
DELAI DE RETRACTATION
Commande de Services : les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de celine fournier 3FIT commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.
LIMITATION DE RESPONSABILITE

Celine fournier 3FIT n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site et au processus de commande. La responsabilité de celine fournier 3FIT est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de celine fournier 3FIT est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du Produit ou du Service par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) d’absence de résultat (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Services et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de celine fournier 3FIT est plafonnée, pour les dommages directs, quel que soit son fondement, au prix des Services en cause auquel s’ajoutent les frais occasionnés par sa vente.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, documents

, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive de celine fournisseur 3FIT. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à celine fournier 3FIT qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de celine fournier 3FIT. A cet égard, celine fournier 3FIT se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de celine fournier 3FIT et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de cinquante mille euros (50.000 €), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que celine fournier 3FIT pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par celine fournier 3FIT et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. Celine fournier 3FIT conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par celine fournier 3FIT et d’en solliciter la suppression via l’onglet […] du Site. Celine fournier 3FIT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Celine fournier 3FIT s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
- celine Fournier 3FIT est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de celine fournier 3FIT ou directement sur le Site via l’onglet politique de confidentialité ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CG.

[BCTG : nous nous ménageons la possibilité de modifier cette clause une fois l’audit RGPD réalisé]

REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
- Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CG, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit :
remplir le formulaire sur le site internet [préciser nom de domaine du site du médiateur choisi], ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au [préciser adresse du médiateur choisi], ou envoyer un email à l’adresse [préciser adresse mail du médiateur choisi].

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de celine fournier 3FIT, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de celine fournier 3FIT.

Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.